Commission budgétaire

Ses missions

Cette commission a pour mission d’analyser et de présenter les éléments constitutifs du budget prévisionnel de l’année à venir. Elle précise et justifie les dépenses au regard des missions de l’ORU Occitanie et du suivi de son CPOM, y incluant les orientations stratégiques et les arbitrages réalisés.
La commission est pilotée par son président, élu, au préalable par les membres du Conseil d’administration sur proposition du président dudit Conseil. Il est assisté de deux membres désignés au sein du conseil d’administration.
La durée de son mandat est de trois ans renouvelables.

Le directeur du groupement fournit à la commission les éléments lui permettant d’apprécier pleinement l’adéquation entre les missions déterminées par le Conseil d’administration et leur déclinaison budgétaire.

Le directeur du groupement ainsi que le coordonnateur médical participent aux réunions de la Commission budgétaire.

 

Ses membres

Le Conseil d’administration de l’ORU à élu deux administrateurs dans le cadre d’une présidence tournante d’un an :

Présidente  Mme Laetitia BRINI, DRH et directrice administrative du pôle Urgences CHU Nîmes

Co président Mr Elvis CORDIER, directeur administratif du pôle urgences du CHU de Toulouse.

Membres Conseil Mr Yildiray KUCUCOGLU, Directeur de la Clinique des Cedres (31) et Mr Mathieu MONIER, directeur du CH de Béziers (34)

Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente.

Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission budgétaire est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Ont voix délibérative les membres titulaires de la commission budgétaire. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

La commission budgétaire dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Les débats et l’ensemble des rapports, documentation référencée non publique sont confidentiels et ne peuvent faire l’objet d’aucune diffusion directe ou indirecte à toute personne non-membre de la commission budgétaire. Cette confidentialité oblige tous les membres aussi bien au cours du mandat que pendant une durée de trois ans à la fin de celui-ci.

Le non-respect de cette règle peut conduire à une exclusion de la commission budgétaire. L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration à la demande du président de la commission ou du président du conseil d’administration ou enfin à la demande de la moitié au moins des membres du conseil d’administration. Le cas échéant le membre concerné est informé préalablement des motifs pour lesquels son exclusion est envisagée. Il est mis en mesure de présenter préalablement ses observations.

Il ne prend pas part au vote relatif à son exclusion. Le président de la commission peut être exclu dans les mêmes conditions. Son exclusion n’entraîne pas pour autant son exclusion du Conseil d’administration.

Calendrier

Prochaines rencontres les 13 septembre 2019 et 8 octobre 2019

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